Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le portail documentaire officiel de l'Association Musique à Valensole. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation des ressources informatives et scientifiques publiées sur ce site internet. En accédant à ce portail, tout utilisateur accepte, sans réserve, l'intégralité des clauses détaillées ci-après.

1. Objet et Nature Strictement Non-Commerciale du Portail

Conformément à la réglementation des associations Loi 1901 d'utilité publique en France et aux directives d'éligibilité aux soutiens de communication non marchands (Google Ad Grants), ce site internet est un portail documentaire d'intérêt général, exempt de toute activité lucrative.

Absence absolue de transactions financières : L'association certifie qu'aucun bien matériel, service marchand, abonnement payant ou produit commercial n'est proposé à la vente sur ce site. Les infrastructures de répétition, l'accès à la bibliothèque d'archives et la participation aux ateliers mobiles de musicologie sont entièrement gratuits pour les bénéficiaires éligibles, sous réserve d'inscription administrative via notre formulaire de contact. Aucune passerelle de paiement n'est intégrée dans notre structure applicative.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé

L'ensemble des contenus présents sur ce portail – incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les analyses de données de terrain, les grilles d'audit, les rapports d'impact social, les monographies de cas cliniques, les éléments graphiques, les photographies d'illustration associées à Picsum, et le code informatique sous-jacent – est la propriété exclusive de l'Association Musique à Valensole ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulière.

L'utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger des copies d'extraits documentaires uniquement pour son usage personnel, éducatif ou scientifique, dans un cadre non commercial. Toute autre exploitation, reproduction intégrale ou partielle, modification ou distribution publique de ces contenus sans l'accord écrit et préalable de la direction scientifique de l'association (représentée par M. Christophe Barrière) est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Exactitude des Informations et Limites de Responsabilité

L’association met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'exactitude des données de terrain et des archives historiques diffusées sur son portail. Cependant, nos publications revêtent un caractère principalement informatif et scientifique. Les analyses sociologiques territoriales et les données d'impact reflètent des observations à des jalons temporels spécifiques de l'année 2026 et ne sauraient être interprétées comme des garanties juridiques d'effets universels.

L'Association Musique à Valensole décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption momentanée du service ou dysfonctionnement technique indépendant de ses serveurs.
• Inexactitude résiduelle dans les retranscriptions historiques d'archives documentaires orales.
• Mauvaise interprétation par l'utilisateur des ressources musicologiques ou des curriculums mis à sa disposition.
• Dommages directs ou indirects résultant de la navigation ou de l'incapacité à accéder au site.

4. Liens Hypertextes Externes

Le portail propose des liens vers des sites institutionnels français de référence (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou les plateformes ministérielles). Ces liens sont fournis exclusivement à titre documentaire pour guider l'utilisateur dans ses démarches d'utilité publique. L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces tiers extérieurs, elle ne saurait être tenue pour responsable de leurs politiques de confidentialité ou de leurs contenus réels. Tout lien hypertexte pointant vers le présent portail requiert l'autorisation préalable de notre Secrétariat général.

5. Comportement de l'Utilisateur et Accès Public

L'accès à nos ressources documentaires implique un comportement courtois, respectueux de l'équilibre environnemental de l'information et des valeurs éthiques de l'association. Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser ce site pour propager des codes malveillants, tenter des attaques par déni de service, ou aspirer de manière automatisée nos bases de données d'archives historiques. Tout comportement malveillant entraînera le blocage immédiat de l'adresse IP de l'utilisateur par nos systèmes de sécurité et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

6. Modification des Conditions Générales

L'Association Musique à Valensole se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026. La date d'entrée en vigueur de la dernière mise à jour est systématiquement mentionnée en tête du document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuels ajustements de notre charte de régulation.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du présent portail documentaire qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, compétente pour le territoire des Alpes-de-Haute-Provence et la commune de Valensole.