Politique de Confidentialité

L'Association Musique à Valensole accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses membres, étudiants, donateurs et visiteurs de son portail documentaire. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, cette politique décrit de manière transparente les modalités de traitement, de stockage et de protection de vos données.

1. Responsable du Traitement et Identité de la Structure

Les données collectées via les formulaires ou lors des interactions directes avec l'association sont traitées sous la responsabilité légale de l'association ASSOCIATION MUSIQUE A VALENSOLE, représentée par son président en exercice, M. Christophe Barrière.

Coordonnées administratives :
Siège social : CHEZ M. BARRIERE CHRISTOPHE, 23 CHEMIN DU RIOU, 04210 VALENSOLE
Adresse électronique officielle : rajjaksaheb01@gmail.com
Numéro RNA : W043001483
Numéro SIREN : 505084525

2. Données Collectées et Finalité des Traitements

L'association limite strictement la collecte de données personnelles aux informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs d'utilité publique. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales ou de profilage de masse. Les données proviennent des formulaires de contact volontairement complétés.

Les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :

• Données d'identité : Nom, prénom, civilité des candidats à l'admission ou des correspondants.
• Coordonnées de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Données géographiques ou de résidence : Commune de résidence (pour évaluer l'éligibilité territoriale aux programmes mobiles).
• Contenu des demandes : Informations fournies librement dans le corps des messages d'admission ou de demande d'accès documentaire.

3. Base Légale du Traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent exclusivement sur les bases légales suivantes :

• Le consentement explicite : En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez expressément à ce que l'association utilise vos données pour répondre à votre demande d'information ou d'onboarding.
• L'exécution de la mission statutaire : Traitement requis pour la gestion administrative des inscriptions de nos étudiants et la planification logistique des ateliers de terrain.
• L'obligation légale : Traitements requis par l'administration fiscale et les autorités étatiques de contrôle pour les associations Loi 1901 d'utilité publique.

4. Destinataires des Données et Non-Divulgation

Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif des services administratifs internes de l’Association Musique à Valensole. Elles ne sont transmises, cédées ou vendues à aucun tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection.

Dans le strict respect de notre mission d'intérêt général, ces données peuvent être communiquées aux instances publiques de contrôle (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, services préfectoraux, comités d'audit académiques) uniquement dans le cadre de vérifications officielles de notre adéquation aux objectifs statutaires.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont stockées dans nos systèmes de manière sécurisée et ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d'information générale : Les données sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur, puis définitivement supprimées.
• Dossiers d'admission et d'apprentissage : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'affiliation de l'étudiant à l'association, puis archivées pendant une période légale de trois (3) ans à des fins d'audit historique et statistique, avant leur anonymisation complète.
• Comptes rendus et Journal de Bord : Les données nominatives liées à la participation aux ateliers sont purgées tous les vingt-quatre (24) mois pour ne conserver que des données de terrain purement anonymisées à l'usage exclusif de la recherche sociologique territoriale.

6. Droits des Personnes Concernées

En application de la réglementation européenne sur les données personnelles, vous disposez d'un contrôle absolu sur vos informations. Vous pouvez à tout moment faire valoir les droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander une copie intégrale sous format structuré.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de vos informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles de l'ensemble de nos fichiers, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par écrit au responsable du traitement, M. Christophe Barrière, en joignant tout justificatif d’identité si nécessaire, soit par courriel à l'adresse rajjaksaheb01@gmail.com, soit par courrier postal à l'adresse du siège social.

7. Sécurité et Intégrité Informatique

L'Association Musique à Valensole met en œuvre toutes les mesures de sécurité logicielles, matérielles et organisationnelles adaptées pour prévenir les intrusions, altérations, pertes ou accès non autorisés à vos données personnelles. Nos bases de données d'archives documentaires et nos systèmes d'information font l'objet de sauvegardes régulières cryptées. De plus, nos techniciens sont formés à la transparence opérationnelle et à la gestion sécurisée des informations.

8. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que l'utilisation de vos données personnelles ne respecte pas les exigences réglementaires en vigueur, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente sur le territoire français (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).